REGLEMENT DE "NOEL A CHAMPAGNOLE"
du 03 Décembre au 24 Décembre 2016
ARTICLE 1 : L’ASSOCIATION ORGANISATRICE
L’Union Commerciale et Artisanale de Champagnole (UCAC) – Association Loi 1901 - n° SIRET 381 438 621 00017 - APE 7311Z, ayant son siège social « Le Château d’Eau » 39302 CHAMPAGNOLE CEDEX, représentée par son Président en exercice, Monsieur Philippe PIARD, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat qui se déroulera du Samedi 03 Décembre 2016 (9h) au Samedi 24 Décembre 2016 inclus (19h), durant les heures d’ouverture des magasins et sociétés partenaires à cette manifestation, dont les modalités générales, sont décrites dans le règlement ci-dessous.
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est organisé en partenariat avec :
- La BANQUE POPULAIRE Bourgogne Franche Comté – Agence de CHAMPAGNOLE - 23 avenue de la République - 39300 CHAMPAGNOLE ;
- ARBOIS TOURISME Thomas Cook – avenue de la République – 39300 - CHAMPAGNOLE
- SANIJURA KOHLER SA - 33 rue Stephen Pichon - 39300 - CHAMPAGNOLE
- JEUJURA -6 rue des Tilleuls-39300 Saint Germain en Montagne
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du joueur au présent règlement, et au principe du jeu ; Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
3.1 – Le jeu est totalement gratuit et sans obligation d’achat ;
3.2 - La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure capable et à toute personne physique mineure avec l’accord et sous la responsabilité du représentant légal, résidant en France métropolitaine, Corse incluse, et pays frontaliers, à l’exclusion des membres de l’association organisatrice du Jeu, des artisans et commerçants ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation.
3.3 - Pour permettre à tout joueur d’avoir une chance de gagner, la participation au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. L’association organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d’informations erronées ou de tentative de fraude ;
3.4 - Dans le cadre de la participation à ce jeu, il ne sera enregistré qu'un bulletin par personne et par jour (même nom, même adresse) ; A défaut et sous réserve des vérifications d’usage effectuées par l’association organisatrice, les bulletins seront immédiatement retirés ;
3.5 - Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation ; Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du jeu ;
3.6 – Les bulletins de participation ne seront pas pris en compte s’ils sont modifiés, déchirés, raturés, illisibles, incomplets, contrefaits ou altérés de quelques façons que ce soit ou s’ils ont été obtenus autrement que conformément au présent règlement.
ARTICLE 4 : PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
4.1 - Pour participer au jeu, et être susceptible de remporter l’un des prix décrits ci-après, le joueur doit se rendre dans les magasins et sociétés de Champagnole participants de son choix, pendant la durée du jeu et les horaires d’ouverture desdits magasins et sociétés, afin de retirer gratuitement et sur simple demande un bulletin de participation.
Les magasins et sociétés participants à l’opération sont identifiés par une affiche apposée en vitrine et un sapin lumineux à l’extérieur.
Liste des participants :